Conditions gérérale de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités d’intervention d’Émilie Hennequart (la « Prestataire ») dans le cadre de prestations de sophrologie, relaxation et accompagnement individuel ou collectif.
Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale (le « Client »), qu’il s’agisse de particuliers ou de structures (associations, établissements scolaires, entreprises, collectivités…).
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de la Prestataire
ÉMILIE HENNEQUART, Sophrologue – Praticienne en relaxation
88 rue du Général Leclerc – 59520 Saint-André-lez-Lille
SIRET : 93921009200028
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Mail : hello@emiliehennequart-sophro.fr
Tél. : 06 13 32 07 66
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Prestataire, notamment :
- séances individuelles au cabinet à domicile ou en visoconsultation
- ateliers collectifs au cabinet
- interventions en structures ou en entreprise
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
3. Objet des prestations
Les prestations proposées ont pour objectif le bien-être et le développement personnel, à travers des techniques de respiration, relaxation et visualisation.
Elles ne relèvent pas du domaine médical et ne se substituent en aucun cas à un traitement ou un suivi médical.
La Prestataire exerce en toute indépendance, sans lien de subordination.
4. Commande et validation
Pour les structures
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature, la durée, les modalités d’intervention et le tarif.
La commande est validée à réception du devis signé, daté et revêtu de la mention « bon pour accord ».
La planification des séances intervient après validation du devis.
Pour les particuliers
Les prestations individuelles sont réservées directement par le Client (en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen convenu).
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
La séance est considérée comme réservée dès confirmation du rendez-vous.
5. Engagements des parties
La prestataire s’engage à :
- assurer ses interventions avec professionnalisme, bienveillance et confidentialité
- adapter les séances au public concerné
Le client s’engage à :
pour les structures :
- fournir un espace adapté, calme et sécurisé
- transmettre toute information utile au bon déroulement
pour les particuliers :
- se présenter à l’heure au rendez-vous
- informer de toute contrainte particulière si nécessaire
Dans tous les cas, le Client s’engage à respecter les modalités de paiement et d’annulation.
6. Tarifs et conditions financières
Les tarifs sont exprimés en euros et nets de TVA (article 293B du CGI).
Pour le prestataire :
Ils incluent la préparation, l’animation, le matériel léger et les déplacements, sauf indication contraire précisée dans le devis.
Toute prestation complémentaire ou tout surcoût (déplacement exceptionnel, matériel spécifique, adaptation particulière) fera l’objet d’un avenant au devis initial.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Pour les particuliers :
Les tarifs sont communiqués en amont (site internet, plateforme de réservation ou tout autre support).
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué reste toutefois celui en vigueur au moment de la réservation.
7. Modalités de paiement
Pour les structures :
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Pour les structures publiques, aucun acompte n’est exigé, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit et sans mise en demeure préalable conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :
• intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur
• indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
• suspension immédiate des prestations en cours jusqu’à régularisation du paiement.
En cas de suspension pour défaut de paiement, la Prestataire conserve le droit de réclamer le règlement des prestations effectuées.
Le Client ne pourra en aucun cas exiger d’indemnité, de report ou de compensation financière.
Pour les particuliers
Le règlement s’effectue le jour de la séance.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces
- chèque
- virement bancaire
Le paiement vaut validation définitive de la prestation réalisée.
8. Annulation, report ou suspension
Pour les structures
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit
(mail avec accusé de réception ou lettre recommandée).
Si le nombre de participants présents ne permet pas le bon déroulement de la séance, ou en cas d’absence du public sans annulation préalable, la séance sera considérée comme réalisée et donc facturée.
Annulation à l’initiative du Client
• Plus de 14 jours avant la prestation : sans frais
• Entre 14 et 3 jours : 50 % du montant dû
• Moins de 72 h : 100 % du montant dû.
Annulation à l’initiative de la Prestataire
• Information immédiate du Client
• Proposition d’un report sans frais ou, à défaut, absence de facturation.
Pour les particuliers :
Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise au plus tôt.
- Annulation plus de 24h avant le rendez-vous : sans frais.
- Annulation moins de 24h avant le rendez-vous ou absence non signalée : la séance est due.
En cas d’annulations répétées de dernière minute ou d’absences non prévenues, la Prestataire se réserve le droit de demander le règlement de la séance au moment de la réservation pour toute nouvelle prise de rendez-vous.
En cas de retard, la séance est maintenue sur le temps restant prévu, afin de respecter les rendez-vous suivants.
9. Responsabilité et sécurité
La Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des séances, dans un cadre sécurisant et adapté.
La Prestataire est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités. Une attestation d’assurance peut être fournie sur simple demande.
Pour les structures :
• Le Client est responsable :
- des locaux mis à disposition
- des conditions d’accueil
- du respect des règles de sécurité
- des assurances nécessaires à l’accueil du public
La Prestataire ne saurait être tenue responsable en cas d’incident lié à une défaillance des conditions d’accueil.
pour les particuliers :
Le Client reste responsable de sa participation et de son état de santé.
Il lui appartient de signaler toute situation particulière (médicale ou autre) pouvant nécessiter une adaptation des exercices proposés.
dans tous les cas :
Les techniques proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être.
La Prestataire ne peut être tenue responsable des réactions physiques, émotionnelles ou psychiques propres à chaque participant pendant ou après les séances.
10. Confidentialité et données personnelles
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées dans le cadre des prestations.
Confidentialité
Tout ce qui est exprimé lors des séances individuelles ou collectives reste strictement confidentiel.
La Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Client ou les participants, sauf accord préalable ou obligation légale.
Aucune donnée nominative ne sera cédée ou transmise à des tiers sans autorisation écrite préalable.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, scripts, visuels, documents et outils créés ou fournis par la Prestataire demeurent sa propriété exclusive et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion partielle ou totale à des fins autres que l’objet strict de la prestation sans accord écrit constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
12. Communication et image
Toute captation (photo, vidéo, audio), publication, témoignage ou communication relative à l’intervention ou à l’image de la Prestataire nécessite son accord écrit préalable.
Le Client s’interdit d’utiliser le nom, l’image ou les supports pédagogiques de la Prestataire à des fins de communication externe sans autorisation expresse.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Les prestations suspendues seront reportées à une date convenue sans pénalité.
Si la situation de force majeure persiste au-delà de 60 jours, chacune des parties pourra résilier la prestation sans indemnité.
14. Transmission de documents administratifs
La Prestataire peut fournir sur demande expresse tous documents administratifs nécessaires à la contractualisation (extrait SIRENE, attestation URSSAF, RIB, assurance RCPro…).
15. Litiges et droit applicable
Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à l’exécution des présentes CGV.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille, le droit français étant seul applicable.
16. Acceptation des conditions
Pour les structures : la signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Pour les particuliers : la prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
Les CGV sont transmises lors de la commande et peuvent être communiquées à tout moment sur simple demande.